Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services de rédaction web proposés par Michaël Frasse. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services

Les services de rédaction web fournis par Michaël Frasse sont décrits sur notre site internet ou dans nos documents commerciaux. Michaël Frasse se réserve le droit de modifier l'offre à tout moment.

3. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont fixés en fonction de la nature et de l'étendue des services commandés. Michaël Frasse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le client accepte les présentes CGV et effectue le paiement. Une confirmation de commande sera envoyée par email. Michaël Frasse se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (ex : problème de paiement, capacité de production).

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont carte bancaire, PayPal, virement. En cas de défaut de paiement, Michaël Frasse se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

6. Livraison des Services

Les services de rédaction sont livrés sous forme de documents électroniques, envoyés à l'adresse email fournie par le client. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la complexité des demandes. [Nom de votre entreprise] met tout en œuvre pour respecter les délais convenus.

7. Rétractation et Annulation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, tant que le service n'a pas encore été intégralement exécuté. En cas de rétractation, le client sera remboursé sous 14 jours. Si le service a été partiellement réalisé, le remboursement sera ajusté en fonction du travail déjà effectué.

8. Garantie

Michaël Frasse garantit la qualité des services fournis, en s'efforçant de respecter les attentes du client. Toutefois, en raison de la nature créative de la rédaction web, aucune garantie de résultat spécifique ne peut être donnée.

9. Responsabilité et Obligation de Moyens

Michaël Frasse s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence, conformément aux règles de l'art en matière de rédaction web. Il est précisé que Michaël Frasse est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Cela signifie que nous mettons tout en œuvre pour atteindre les objectifs fixés avec le client, mais nous ne garantissons pas de résultats précis, tels que l'amélioration d'un classement SEO, une augmentation du trafic ou des conversions.

En aucun cas, Michaël Frasse ne pourra être tenue responsable des conséquences économiques, financières ou commerciales liées à l'utilisation des textes rédigés, y compris pour des pertes de bénéfices, d'opportunités ou d'image.

10. Données Personnelles

Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Michaël Frasse s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers sans autorisation.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Michaël Frasse.

12. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le droit applicable sera celui en vigueur en France.